conditions générales de vente
Identité du vendeur :
Ballon sur Pavé
Micro-entreprise immatriculée en France
SIRET : 94076504300010
14, rue de Torcy, 75018 Paris, France
Produits :
Ballon sur Pavé commercialise des maillots de sport et autres textiles originaux inspirés de l'histoire des quartiers de Paris et des villes, ainsi que des posters et cartes.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. Des variations de la couleur ou de la coupe peuvent exister selon les écrans ou les productions.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable - article 293 B du CGI, en raison du statut de micro-entreprise.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Ballon sur Pavé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Services :
Ballon sur Pavé propose également des services de design et conseil, dont le motif et le prix sont à définir avec le client lors du devis.
Commande :
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier et suit le processus de commande. Une commande est considérée comme définitive une fois le paiement accepté et la confirmation employée par e-mail.
Ballon sur Pavé se réserve le droit de refuser une commande, en cas de stock indisponible, litige antérieur avec le client ou suspicion de fraude.
Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire ou PayPal). Les paiements sont sécurisés via des services tiers agréés.
Livraison :
Ballon sur Pavé livre en France, Europe et à l'international. Le prestataire de livraison dépend du lieu de livraison.
Délais de traitement et d'expédition :
Les commandes sont traitées dans la semaine suivant la confirmation du paiement. Les délais indicatifs de livraison après expédition sont les suivants :
France : 3 à 7 jours ouvrés
Europe : 4 à 10 jours ouvrés
International : 10 à 25 jours ouvrés
Frais de livraison :
Les tarifs varient en fonction du pays de livraison.
Suivi de commande :
Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition.
Problèmes de livraison :
Si un colis est perdu ou endommagé, merci de nous contacter par e-mail à l'adresse ballon.sur.pave@gmail.com dans un délai de 5 jours après réception.
Ballon sur Pavé ne peut être tenu responsable des retards ou pertes causés par les transporteurs.
Droit de rétractation :
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son doit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à l'adresse ballon.sur.pave@gmail.com en précisant son numéro de commande.
Le ou les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Responsabilité :
Ballon sur Pavé ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l'utilisation du produit (perte d'exploitation, préjudice morale, etc.).
L'obligation de Ballon sur Pavé se limite à la livraison d'un produit conforme à la commande.
Propriété intellectuelle :
Le contenu du site ballonsurpave.com - y compris les designs de maillots, textiles, cartes, posters, visuels, illustrations - est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Données personnelles :
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation cliebt. Elles sont confidentielles et ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers autres que les prestataires de livraison.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant par e-mail ballon.sur.pave@gmail.com ou via son espace client.
Droit applicable - Litiges :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour trouver une solution amiable. A défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.